M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 42 Versions de la disposition

2017-10-23

42. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votants est élu président du Collège.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votants, il est procédé à un second tour:

1°  soit avec les 2 candidats ayant obtenu le plus de votes;

2°  soit avec le candidat ayant obtenu le plus de vote et celui choisi au tirage au sort lorsqu’il y a égalité des votes entre les autres candidats ayant obtenu le plus de votes;

3°  soit avec les 2 candidats choisis au tirage au sort lorsqu’il y a égalité des votes entre les candidats ayant obtenu le plus de votes.

En cas d’égalité des votes au second tour, il est procédé à un tirage au sort.

Décision 2017-08-04, a. 42.

Non en vigueur

En vig.: 2017-10-23

42. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votants est élu président du Collège.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votants, il est procédé à un second tour:

1°  soit avec les 2 candidats ayant obtenu le plus de votes;

2°  soit avec le candidat ayant obtenu le plus de vote et celui choisi au tirage au sort lorsqu’il y a égalité des votes entre les autres candidats ayant obtenu le plus de votes;

3°  soit avec les 2 candidats choisis au tirage au sort lorsqu’il y a égalité des votes entre les candidats ayant obtenu le plus de votes.

En cas d’égalité des votes au second tour, il est procédé à un tirage au sort.

Décision 2017-08-04, a. 42.